Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements mo
In detail
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements modificatifs du contrat, le règlement des différends et des litiges Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet Détermination du besoin Proposition d'accompagnement
Eligibility conditions
Saisine officielle de l'exécutif Fourniture de documents administratifs et études diverses relatifs au projet
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.