Financer la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés

In detail

Le Département est susceptible d'accorder aux communes (Titre IV uniquement), aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ayant compétence en matière de gestion des cours d'eau, des aides pour des opérations (études, travaux, acquisitions foncières et actions d'animation) visant à améliorer la gestion de l'espace rivière (cours d'eau et milieux humides associés) et de son bassin versant, en correspondance avec les objectifs visés par le schéma départemental pour la gestion et la valorisation des cours d'eau.

Eligibility conditions

I – Acquisition de connaissance et définition de projet Le taux maximum de subvention du Département est de 20 % du montant HT des dépenses éligibles. Dans le cas où la collectivité ne récupèrerait pas la TVA pour l'opération concernée, et sous réserve de production du certificat administratif correspondant signé de l'autorité compétente, la dépense subventionnable est égale au montant TTC de l'étude. Le taux de subvention appliqué pourra être inférieur au taux maximum en fonction des autres participations financières, dans le respect de la réglementation relative au plafonnement des aides publiques en vigueur. II – Travaux Travaux éligibles en programme pluriannuel de gestion : Gestion courante de la ripisylve et du lit mineur (enlèvement raisonné ou fixation des chablis et embâcles, évacuation et/ou élimination des rémanents et des produits de coupe, broyage des souches, gestion des atterrissements, résorption des dépôts sauvages,…) Taux maximum : 20 % du montant HT des dépenses Plafond de dépenses éligibles : pour les cours d’eau côtiers et du plateau landais : 1,5 €/ml de berge de secteur homogène de cours d’eau traité pour les cours d’eau du sud Adour et petits