Gérer les archives communales et intercommunales numériques
Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques. Prestation réglementaire. Cham
In detail
Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques. Prestation réglementaire. Champs d'intervention : Collecte automatisée des documents. Conservation et communication réglementaires des documents. À terme, possibilité de gérer les procédures d'élimination réglementaire. Modalités : Signer une convention tripartite entre le représentant légal de la commune ou de l'EPCI, le Président du Conseil départemental et le directeur des archives départementales, chargé du contrôle scientifique et technique des archives publiques.
Eligibility conditions
Communes et EPCI de moins de 20.000 habitants adhérents à la société SPL-Xdemat.