Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)

In detail

L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles. Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.

Eligibility conditions

L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles. Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés. Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés.