Développer le bois énergie

In detail

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Soutenir la production d'énergies renouvelables ; Améliorer la qualité de l'air ; Créer de l'activité économique ; Améliorer la rentabilité économique des projets ; Structurer et assurer l'approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l'offre privée est défaillante. Nature de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Taux maxi : Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois Etudes : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie < 1200 MWh/an : pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, pour les entreprises : 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de la filière bois à 30%

Eligibility conditions

Bénéficiaires d e l'aide Sont éligibles : Les collectivités citées ci-après et leurs délégataires : communes, structures intercommunales (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats intercommunaux) Les associations Les entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) Les bailleurs sociaux, au sens de l'article R323-1 du CCH Les copropriétés Les projets participatifs et citoyens Ne sont pas éligibles : Les particuliers à titre individuel Les Conseils Départementaux, l'Etat et les autres établissements publics Les ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux La promotion immobilière, les SCI, les bailleurs privés Les projets portés par des fournisseurs d'énergie obligés (selon le code de l'énergie l.221-1) (hors délégation pour le compte d'une collectivité) De l'action Les professionnels de la filière bois - Scieurs, Débardeurs, Expl