Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère). Une boutique éphémère, comme son nom l'indique, est un concept de point de vente temporaire qui "apparaît" pendant une courte période, de quelques heures à plusieurs mois, puis disparaît. L'entreprise devra signer un bail d'occupation précaire ou une convention d'occupation précaire. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 % ; déduction faite des loyers représentant de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour le dernier commerce : avis de la compagnie consulaire concernée (intérêt de l'opération, viabilité économique du projet, concurrence...) identité du futur exploitant Pour la boutique éphémère : Projet communal d'animation-occupation de la boutique Pour les deux types de projet : projet de bail ; Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique pièces justifiant la bonification Le service instructeur se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'il jugerait utile pour la bonne compréhension et l'analyse du projet.

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessaire d'entreprendre ce type de travaux. Pour les derniers commerces, la commune devra avoir identifié un futur exploitant Pour les boutiques éphémères, la commune devra présenter le projet d'occupation-animation du lieu NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires, nouvelles activités...). CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et en