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C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité jurid
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C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité juridique d'un projet résolution non-contentieuse des différends De façon générale, toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée à l'Association.
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