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Les aides

Aides en Grand Est

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Grand Est Tout effacer
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les équipements de lutte contre le gaspillage Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un pr CollectivitéRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 55 % de subvention + Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La créa CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 69 % de subvention + Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’apprentissage tout au long de la vie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier de santé et médico-social _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier industriel Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer un portage de foncier agricole _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activ EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projet CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans un CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Financer vos budgets d'investissement L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si CollectivitéParticulierRécurrentePrêtAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionVillyz Jusqu'à 100 % de subvention + Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d&# CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernement encourage activement le développement de modes de chauffage alimentés par des énergies renouvelables CollectivitéParticulierSubventionSOBREN + Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation) Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation) Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100 CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + France Num : Diagnostic numérique Diagnostic numérique gratuit pour aider les TPE/PME à se digitaliser. EntrepriseAccompagnement / travauxIngénierieFrance Num (DGE) Diagnostic gratuit (aides à la numérisation variables selon la région) + Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine + Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Garantie Bpifrance (garantie de prêt bancaire) Garantie publique qui couvre une partie du risque de votre prêt bancaire. EntrepriseGarantieBpifrance Couvre jusqu'à 60 % du prêt (plafond de risque 2 M€ par emprunteur) + Garantir les opérations financières et les projets importants _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L&# EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Gérer les archives communales et intercommunales numériques Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques. Prestation réglementaire. Cham CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Gérer les habilitations en ligne Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de v EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Gérer ses comptes (EPL) Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos soluti EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 90 % de subvention + Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAvise + Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Implanter une micro-folie Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent : Un accompagneme CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de la Culture, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, La Villette + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Installer un défibrilateur cardiaque automatique Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Instruire des actes d'urbanisme Champs d'intervention : - Instruction des demandes d'actes d'urbanisme : Autorisations d'urbanisme Permis de construire, permis d'aména CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Instruire les acte d'urbanisme Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Investir dans des projets de formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans la production d'hydrogène vert ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires +