Les aides

Aides en Normandie

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Normandie Tout effacer
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser le développement des circulations cyclables Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 25 % de subvention + Favoriser le renouvellement des générations en agriculture Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation d CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 70 % de subvention + Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun - Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + FDVA : Fonds pour le développement de la vie associative Subventions de l'État pour le fonctionnement et la formation des bénévoles des associations. AssociationAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionÉtat / Services déconcentrés (DRAJES/SDJES) Quelques milliers d'euros selon l'appel à projets départemental + Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD) Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi CollectivitéRécurrenteSubventionSG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSE, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge pour véhicules é CollectivitéRécurrenteSubventionFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Financer des installations sportives relatives au football Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionFédération Française de Football + Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des projets contribuant au développement durable de la commune Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répond CollectivitéRécurrenteSubventionPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de fi CollectivitéRécurrenteSubventionPréfectures de département Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr CollectivitéRécurrenteSubventionFondation du Patrimoine + Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon CollectivitéRécurrenteSubventionFondation du Patrimoine + Financer des projets d’infrastructure de transport durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique avec palissades Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur : Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Foot5) Le Foot5, fer de lance du programme de développement du footb CollectivitéParticulierIngénierieFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon) Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement. Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs) Le développement du Futsal constitue une priorité stratégique pour la FFF. Discipline à part entière, le futsal s’inscrit pleinement dans la diversification de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer) Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Fra CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 55 % de subvention + Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal. Un fonds de concours spécial CYCL'YN des CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de Communes Yvetot Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication) NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eau CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer l'entretien et la restauration des rivières NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 25 % de subvention + Financer l'extension de la couverture THD ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la création d’écoles de production ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer la production de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la préservation du patrimoine naturel Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR) Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la revitalisation des centres-villes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la rénovation des ponts communaux L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s CollectivitéRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales + Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer la sécurisation physique des réseaux _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires +