Les aides
Aides en Bourgogne-Franche-Comté
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&#
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)
Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier
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Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant
Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe
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Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu
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Analyser les dynamiques de mon territoire
L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d
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Animer les entreprises de votre territoire
Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen
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Animer un collectif [FORMATION]
Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio
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Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une
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Appel à manifestation d'intérêt Territoires de Santé
La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des Elus des EPL, lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner le développement de str
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Appels à projets ADEME (Fonds Chaleur, Économie circulaire…)
Aides de l'ADEME pour les projets de transition écologique des collectivités et entreprises.
Variable ; Fonds Chaleur ~800 M€ et Économie circulaire ~95 M€ (enveloppes 2026)
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Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)
Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet dep
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Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations
Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite
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Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique
L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRI
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Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres
Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje
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Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En
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Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation
DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de
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Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC
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Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3
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Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio
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Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)
Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista
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Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître
Jusqu'à 80 % de subvention
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Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri
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Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'ass
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Assurance récolte subventionnée (multirisque climatique)
Subvention publique de la prime d'assurance récolte contre les aléas climatiques.
Jusqu'à 70 % de la prime d'assurance multirisque climatique
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Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance
Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné
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Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole
Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa
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Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation
Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c
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Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re
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Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag
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Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'
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Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq
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Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d
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Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'une offre de fiducie
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement
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Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutie
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir
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Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu
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Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d�
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Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"
Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie
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Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria
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Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services
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Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
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Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de
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