All grants
Filter thousands of French public grants (subsidies, bonuses, tax credits, loans) by audience, theme, region and deadline.
742 result(s) page 7/13
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les projets autour de l’économie inclusive
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct
+
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer les équipements liés au cadre de vie
Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l
Jusqu'à 15 % de subvention
+
Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur
Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age
+
Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
+
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer un portage de foncier agricole
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti
+
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Foncier : Protection et préservation des espaces naturels
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la préservation des espaces naturels. NIVEAU D'INTERVENTI
+
Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique
Avec l’accentuation brutale du changement climatique sur les 5 dernières années, la part de population touchée et vulnérable augmente fortement sur le territoir
Jusqu'à 50 % de subvention
+
FOND SOCIAL EUROPEEN+ (FSE+) : Dialogue structuré avec des personnes ayant vécu l'expérience de la pauvreté (2026)
FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027. 900 000 euros. Budget total de l'appel : 900 000 euros Montant de la subvention : jusqu'à 900
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 122,25 millions d
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) : 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme (2027)
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 150 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 60 millions d'
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 29 millions d'euros. Budget total de l’appel : 29 millions d'euros Montant de la subvention : n
+
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 422 millions d'euros. Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED
+
FONDS IAE INNOV 26 : fonds départemental de soutien a l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique
Objectif Accompagner et soutenir financièrement les réorganisations, les mutualisations entre structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les proje
+
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) : Lutter contre la corruption
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi
+
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) : Lutter contre le crime organisé
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 16,55 millions d'euros. Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top
+
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu
+
Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)
Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100
+
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
volet 1
+
Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages
Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pol
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins
Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage
+
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect
+
HORIZON EUROPE - WIDERA : Renforcer le système européen de R&I (2027)
Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. Horizon Europe - 2021-2027. 42 mi
+
HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50
+
HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 8 mil
+
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 90,97 millions d'euros.
+
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 66,16 millions d'euros.
+
HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. 265 millions d'euros. Budget total de l’appel : 265 millions d'euros Budget par volet : volet 1 :
+
HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. 275 millions d'euros. Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1
+
HORIZON EUROPE - WIDERA - Bourses EER (Espace Européen de la Recherche) - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 8 mil
+
HORIZON EUROPE - WIDERA - Facilité de gestion de la recherche - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 7 mil
+
HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 7 mil
+
HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 7 mil
+
HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 (2026)
Horizon Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 33 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 18 million euros HORIZON
+
HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKINGS, Apprentissage automatique quantique (2027)
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 6 millions d'euros. Bu
+
HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKINGS, Lignes pilotes expérimentales quantiques pour les technologies quantiques (2026)
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 15 millions d'euros. B
+
HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKINGS, Systèmes QKD de nouvelle génération (2026)
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 24 millions d'euros. B
+
HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKINGS, Technologies de plateformes à ions piégés (2026)
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 20 millions d'euros. B
+
HORIZON EUROPE : Pôles d'Excellence (2027)
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 100 m
+
HORIZON EUROPE : WIDERA - Facilité Hop-on (2026)
Horizon Europe - 2021-2027; Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche Budget total de l’appel : 30 millions d
+
Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les
+
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les
+
Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet
Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Finan
+
Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Ingénierie territoriale
Financer l'ingénierie territoriale qui a vocation à : Assurer l'animation et la coordination du Contrat de développement et de transitions ; Renforcer
+
Internal Security Fund (ISF) : Enquêtes numériques et normalisation (2026)
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 6,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 6,5 millions d'euros Budget par to
+