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Filter thousands of French public grants (subsidies, bonuses, tax credits, loans) by audience, theme, region and deadline.
3432 result(s) page 37/58
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai
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Obtenir une subvention via le Contrat Rural
Modalités et montant de l’aide Plafond de dépenses subventionnables : 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants. 770 000 € HT pour les syndicat
Jusqu'à 70 % de subvention
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Obtenir une subvention via le Contrat Terre d'Avenirs
Modalités et montant de l’aide : Une enveloppe, calculée en fonction des critères démographiques, fixe le montant maximal de subventions pouvant être attribuées
Jusqu'à 70 % de subvention
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Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de change
Jusqu'à 80 % de subvention
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Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP
Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année d
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Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire
L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l&
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Opter pour une gestion intégrée du littoral
Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen
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Optimiser l'éclairage public
Le syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales apporte son appui aux communes du Parc qui souhaitent s'engager dans la modernisation / rédu
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Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art
Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses
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Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours
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Optimiser la gestion des opérations bancaires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
Accompagner la collectivité dans la mise en place d'une gestion active de son patrimoine mobilier et immobilier Modalités d'accompagnement : Rencontre
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Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux
Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'
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Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique
Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique :
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser la lutte contre les fuites
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Optimiser la production d'eau à usage domestique
Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique
Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser la tenue de compte des sociétés
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution
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Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr
Prêt jusqu'à 5000000
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Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages
Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct
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Optimiser les réserves d’eau
Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Optimiser l’usage des réseaux de transports
Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform
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Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur t
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Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques
Jusqu'à 25 % de subvention
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Organiser des manifestations sportives
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&#
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Organiser des évènements sportifs durables
Le syndicat mixte du Parc apporte un accompagnement aux évènements en lien avec les sports de nature pour les aider à devenir des évènements sportifs durables :
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Organiser des événements territoriaux favorisant la rencontre des acteurs de l'écosystème
Cette action vise à soutenir l'organisation d'événements territoriaux, sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l'éc
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Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux
L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il es
Jusqu'à 100 % de subvention
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Organiser les mobilités en territoires peu denses
Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de
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Organiser un concours d’éloquence sur la citoyenneté avec l'Association Trouve ta voix
Le programme permet aux élèves de révéler leur potentiel, de gagner confiance en eux, d'apprendre à s'écouter et de restituer un discours sur un sujet
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Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture
Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative
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Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"
Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab
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Organiser une manifestation audiovisuelle
Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion
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Organiser une planification énergie-climat territoriale
Expertise à l’échelle des intercommunalités / communes / quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de planification territoriale
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Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré
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Partager les connaissances environnementales
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 50 % de subvention
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Participer au financement des études de planification urbaine
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à
Jusqu'à 20 % de subvention
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Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet
Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter
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Participer au programme Ambition Eleveurs : Parcours d’accompagnement
Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la
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Participer au Projet Alimentaire Territorial
Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une st
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Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zo
Jusqu'à 50 % de subvention
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Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
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Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'appli
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des so
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Participer à Erasmus sanitaire et social
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
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Participer à l'achat d'équipement dans les collèges
Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier d
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Participer à l'adaptation et à la résilience environnementale
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : faire de la transition énergétique un levier de développement économique du territoire soutenir la
Jusqu'à 64 % de subvention
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Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques
Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d&
Jusqu'à 50 % de subvention
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Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques
Participer à la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques pour les communes de moins de 15 000 habit
Jusqu'à 15 % de subvention
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Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à
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Participer à la manifestation Essonne verte, Essonne propre
Modalités d’accompagnement Le Département met à disposition des collectivités participantes : • Un kit de communication : affiches personnalisables, diplômes de
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Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée
Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation.
Jusqu'à 70 % de subvention
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Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te
Jusqu'à 20 % de subvention
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Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU)
L'ARU un collectif technique intervenant gratuitement dans les domaines de l'urbanisme et du paysage. Animé par le PNR des Volcans d'Auvergne, il
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