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FDVA : Fund for the development of associative life State subsidies for associations' operations and volunteer training. NGOSupport / worksRecurringSubsidyÉtat / Services déconcentrés (DRAJES/SDJES) A few thousand euros depending on the departmental call for projects + EAFRD : European Agricultural Fund for Rural Development Second CAP pillar funding rural development and investments. FarmerAuthorityRecurringSubsidyRégions / État / ASP (cofinancement UE) Varies by measure (investments, agri-environmental schemes, installation…) + FEAMPA : Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027. 300 000 euros. Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Finaliser son plan communal de sauvegarde Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique 1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux d AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés af AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Financer de l'ingénierie thématique Le territoire du Sud Gironde soutiendra les actions d’ingénierie de projet thématique ou de coopération thématique (hors projets éligibles FA 11 : Coopération t AuthorityBusinessSubsidyGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur r AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD) Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Financer des actions collectives dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales - Actions collectives sectorielles et multisectorielles Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des actions collectives dans le cadr BusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des actions collectives de préventions de la perte d'autonomie Financement d'actions collectives de prévention de la perte d'autonomie (activité physique adaptée, prévention des chutes, nutrition, mobilité, soutie AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Essonne + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 30 % de subvention + Financer des actions en faveur de la santé environnementale La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b AuthorityBusinessSubsidyGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Financer des actions hydro-économes Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 60 % de subvention + Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSE, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge pour véhicules é AuthorityRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …) Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Financer des festivals d'arts de la scène La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Financer des installations sportives relatives au football Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football + Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être AuthorityBusinessRecurringSubsidyMétropole du Grand Paris + Financer des logements de fonction avec le Prêt Logement de Fonction (PLF) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des opérations de réhabilitation de logements Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan l BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise Engagée à renforcer l’entrepreneuriat en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud déploie depuis 2019 le parcours d’accompagnement et de financement " AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de rési AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de rési AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Financer des projets contribuant au développement durable de la commune Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répond AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de fi AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de département Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation de l’offre commerciale aux nouveaux modes de AuthorityBusinessRecurringEngineeringPETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation du territoire et des modes de vie face aux ch AuthorityBusinessRecurringSubsidyPETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr AuthorityRecurringSubsidyFondation du Patrimoine + Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon AuthorityRecurringSubsidyFondation du Patrimoine + Financer des projets d’infrastructure de transport durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés Ce dispositif d'accompagnement financier s'inscrit dans le cadre de la solidarité territoriale menée par le Département des Landes, considérant l' AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 30 % de subvention + Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. Ce dispositif a pour but de financer des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des projets liés au développement rural LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objec AuthorityBusinessEngineeringGrand Beauvaisis (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural Vous avez un projet sur le Plateau de Saclay ? Le programme LEADER, un dispositif de l'Union européenne, vise à soutenir financièrement des initiatives loc AuthoritySubsidyGAL du Plateau de Saclay Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj AuthorityBusinessEngineeringDinan Agglomération Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets qui favorisent le partage des richesses culturelles et la vie locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l’offre culturelle locale (dont le patrimoine), les services au AuthorityBusinessEngineeringPETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de AuthorityBusinessRecurringSubsidyMétropole du Grand Paris + Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique avec palissades Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur : Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Foot5) Le Foot5, fer de lance du programme de développement du footb AuthorityIndividualSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon) Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement. Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs) Le développement du Futsal constitue une priorité stratégique pour la FFF. Discipline à part entière, le futsal s’inscrit pleinement dans la diversification de AuthorityIndividualRecurringEngineeringFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer) Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Fra AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention +