Grants in Auvergne-Rhône-Alpes

National grants plus those specific to this region.

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Mesure des retombées touristiques OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d’outils d’observation de l’économie touristique locale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, hôtel, camping, multiservices, alimentation. NIVEAU D' AuthorityRecurringEngineeringChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, multiservices, alimentation. NIVEAU D'INTERVENTION OU AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mesurer les retombées touristiques NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement e AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé AuthorityIndividualRecurringSubsidyCDC Biodiversité + Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets » Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires ⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com AuthorityIndividualRecurringSubsidyDirections de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Agences de l'eau + Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration) OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN) + Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous AuthorityRecurringEngineeringCerema + Mettre en place d’une chaufferie biomasse Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista AuthorityBusinessSubsidyADEME + Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi AuthorityRecurringEngineeringSIEL-Territoire d’énergie Loire + Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes Votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Important : depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de AuthorityRecurringSubsidyFondation du Patrimoine + Mobiliser un établissement public foncier Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiab AuthorityRecurringSubsidyÉtablissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL) + Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération des parcs naturels régionaux de France, Office Français de la Biodiversité (OFB), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Ministère de la Culture, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche + Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales) Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au AuthorityBusinessSubsidyADEME + Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation énergétique Le Syane propose un guichet centralisé associant subvention des travaux et aide à l’ingénierie pour obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation AuthoritySubsidySyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une ré AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes u AuthorityBusinessSubsidyADEME + Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Loire + Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'a AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Loire + Obtenir une assistance technique en matière de voirie Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l' AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Loire + Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Objectif : Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompag AuthoritySubsidyÉtablissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO) Jusqu'à 25 % de subvention + Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l& AuthorityRecurringEngineeringVoisins Solidaires + Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses AuthorityRecurringEngineeringCerema + Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours AuthorityIndividualRecurringLoanLa Banque Postale + Optimiser la gestion des opérations bancaires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l' AuthorityRecurringEngineeringCerema + Optimiser la tenue de compte des sociétés _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale Financer vos investissements publics grâce à l'épargne citoyenne L'emprunt citoyen permet aux porteurs de projets publics de financer leurs investisse AuthorityIndividualRecurringLoanVillyz Prêt jusqu'à 5000000 + Optimiser l’usage des réseaux de transports Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform AuthorityRecurringEngineeringCerema + Organiser les mobilités en territoires peu denses Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de AuthorityRecurringEngineeringCerema + Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts" Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab AuthorityRecurringEngineeringCerema + Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré AuthorityIndividualRecurringEngineeringAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF + Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter AuthorityIndividualRecurringEngineeringVilles Internet + Participer au Projet Alimentaire Territorial Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une st AuthorityBusinessRecurringEngineeringParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Participer à l'achat d'équipement dans les collèges Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 70 % de subvention + Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Performance énergétique des bâtiments publics OPÉRATIONS CONCERNÉES Rénovation ou construction de bâtiment communal avec travaux d’économies d’énergie et/ou utilisation d’énergies renouvelables, dans une lo AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l&# AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Planter des arbres dans votre commune L'Agence Études de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts propose son expertise autour de l'arbre pour concevoir de AuthorityRecurringEngineeringOffice national des forêts (ONF) + POLITIQUE CYCLABLE Objectif Le vélo s’est imposé ces dernières années dans le domaine du tourisme et des loisirs. L’engouement pour le vélo du quotidien, celui qu’on utilise pour AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Politiques locales de l’habitat OPÉRATIONS CONCERNÉES Analyses, études et observatoires sur les politiques locales de l’habitat pour les communes et les intercommunalités NIVEAU D'INTERVE AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + FONJEP post (youth & popular education employment aid) Aid to fund a salaried post in a youth and popular education association. NGORecurringSubsidyFONJEP / État (JEP) ~€7,164/year per post, for 3 renewable years + Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation) Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et p AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires +