Voirie communale
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NI
En détail
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs. Priorisation des projets d’investissement routiers Etablissement d’un programme d’investissement de la voirie Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d’un projet neuf Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d’un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes. Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP : Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d’exécution Direction de l’exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.