Réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens

In detail

La Région entend, à travers cette aide, réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens, avec une attention particulière portée au public féminin, aux personnes en situation de handicap et aux lycéens.

Eligibility conditions

Les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, EPCI, EPT, syndicats mixtes...) ou les sociétés d’aménagement qui agissent pour leur compte, Les fédérations sportives agréées et leurs structures déconcentrées franciliennes (comités/ligues/clubs), Les sociétés sportives au sens du code du sport ou affiliées à une fédération sportive agréée, Les établissements et services médico-sociaux ayant intégré le sport dans leur projet d’établissement, Les personnes morales de droit privé pour les projets d’équipement structurant d’intérêt régional ou les centres équestres ou les golfs. Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage public ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d’opérateur) ou dans le cadre d’une délégation de service public. La personne publique demeure attributaire de l’aide. L’aide régionale varie en fonction notamment de la nature de l’équipement, des usages prévus, des publics accueillis et de la carence du territoire en équipements sportifs. Le règlement d’intervention téléchargeable ci-après présente les différents plafonds et taux maximum de subventionnement régional. Cette aide est cumulable avec les subventions