Soutenir l'assainissement collectif

En détail

BENEFICIAIRES · Les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux opérations et travaux majeurs qui contribuent au traitement des eaux usées des collectivités et apporte un bénéfice pour la qualité des milieux aquatiques (réduction de la pollution, protection des écosystèmes,…). Travaux sur les stations de traitement des eaux usées Critères d'éligibilité : travaux portant sur la filière eau et boues, disposer d'une étude de diagnostique du système d'assainissement Taux : 25 % Travaux sur les réseaux d'eaux usées Critères d'éligibilité : travaux visant à limiter les apports d'eaux parasites identifiés dans une étude diagnostique, création de réseaux de collecte uniquement lié à la création d'un nouveau système d'assainissement Taux : 25 % Après application des critères et déduction de toutes les aides obtenues, la participation du Département représentera au mieux 50 % de la charge restant au maître d’ouvrage et ne pourra pas dépasser un plafond de subvention fixé à 250 000 €. Le phasage d’une opération n’est pas autorisé.

Conditions d'éligibilité

CRITERES D’INTERVENTION La participation du Département est conditionnée à l’approbation du projet d’un point de vue technique par les services du Département qui pourra solliciter, si besoin, le syndicat mixte Charente Eaux. Les dossiers présentés doivent être conformes aux orientations définies dans le contrat de progrès signé entre le Département, l’Etat, l’Agence de l’Eau, Charente Eaux et la Banque des Territoires. Dépenses éligibles : Travaux d’investissement, maîtrise d’œuvre et opérations connexes associées Dépenses non éligibles : Missions d’assistance technique, assistance à maitrise d’ouvrage, études et maitrise d’œuvre réalisées en régie, dépenses de personnel (maitrise d’ouvrage) en lien avec l’opération Opérations relevant du fonctionnement, de l’entretien courant, du renouvellement ou de la gestion des installations à la charge de l’exploitant et/ou du maitre d’ouvrage · Travaux portant sur l’assainissement de nouveaux bâtiments (desserte de lotissements, de zones d’activités, habitats non réhabilités, …) PIECES A FOURNIR une demande actualisée et signée du porteur de projet énumérant l'objet du projet, son coût global, le plan de financement incluant la subvent