Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directe
En détail
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Conditions d'éligibilité
Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.