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Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubvention

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver

En détail

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les projets mettant en évidence un impact substantiellement moindre du prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale. Pour le cas particulier des ouvrages de récupération des eaux de pluie en contexte urbain, sont éligibles les opérations entrant dans le cadre de programmes globaux d’économie d’eau favorisant le déraccordement de surfaces actives du réseau pluvial ou d’assainissement, ou dans le cadre de projets urbains durables (se référer à la fiche thématique « Eau et nature en ville et village »).

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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