Protéger les captages d'eau potable
L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de
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L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Conditions d'éligibilité
BÉNÉFICIAIRES Pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable Pour les acquisitions foncières : les collectivités territoriales et leurs groupements ou structure de gestion foncière Les organismes publics de recherche Les collectivités devront être regroupées à une échelle intercommunale et avoir officiellement pris la compétence « protection de la ressource ». Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) disposer d’un arrêté préfectoral de DUP (procédure en cours a minima)
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.