ETUDES RIVIERES
Objectifs Contribuer financièrement à la réalisation d’études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l’amélioration de l’état et du fon
En détail
Objectifs Contribuer financièrement à la réalisation d’études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l’amélioration de l’état et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques (travaux d’entretien, hydrauliques, géomorphologiques ou relatif à la biodiversité) soit l’élaboration, la mise à jour ou la mise en œuvre de contrats de milieux (SAGE, contrats de rivières) ou de plans d’actions (PAPI, …). Toutes les études sont à relier aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI et doivent concerner les bassins versants drômois. Opérations éligibles : Études dans le cadre du volet GEMAPI : plans pluriannuels d’entretien, études géomorphologiques ou hydrauliques, études sur la biodiversité, plans de prévention contre les inondations, études sur les digues, Études dans le cadre du volet Hors GEMAPI : relatives aux contrats de milieu, … Exclusions (liste non exhaustive), Études de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons, Études non reliées aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants et ceux de plus de 80 000 habitants pour certains types d’études Type d’aide Subvention d’Investissement. Dépenses subventionnables HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA. Mon
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles : Études dans le cadre du volet GEMAPI : plans pluriannuels d’entretien, études géomorphologiques ou hydrauliques, études sur la biodiversité, plans de prévention contre les inondations, études sur les digues, Études dans le cadre du volet Hors GEMAPI : relatives aux contrats de milieu, … Exclusions (liste non exhaustive), Études de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons, Études non reliées aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants et ceux de plus de 80 000 habitants pour certains types d’études
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