Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

En détail

L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale . L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée. L’étude de faisabilité permet de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ; étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise. Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers. Sont donc éligibles : les bureaux d’études compor

Conditions d'éligibilité

Êtes-vous concerné ? Cette aide s'adresse aux entreprises, collectivités, EPCI et associations d'acteurs du territoire. Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ? Toutes les Régions Je vérifie mon éligibilité Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche. Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ». Études en faveur de la transition écologique - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 261.6 Ko .pdf