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Etablir le géoréférencement du réseau d'éclairage public
CollectivitéSubvention
Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE G
En détail
Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE Gard ou les autres collectivités
Conditions d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes
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