← Toutes les aides

Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

CollectivitéRécurrenteIngénierie

Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des char

En détail

Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des charges Aide à la passation des marchés publics Analyse des offres, appui pour les dossiers de demandes de subventions et les prises de délibérations nécessaires Suivi d'étude Animation de réunions Rédaction de notes et rapports Présence des agents du Département aux réunions

Conditions d'éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

Aides similaires