Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement
Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau
En détail
Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau et assainissement, environnement, solidarité territoriale, voirie, projet culturel, sports et jeunesse Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financières. Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions. Information sur les procédures d'instruction de dossiers. Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.
Conditions d'éligibilité
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.