EAU POTABLE

En détail

Objectif Dans le contexte généralisé de forte tension sur la ressource en eau, il s’agit d’accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études et de travaux dans les domaines de l’eau potable, contribuant à l’amélioration et à l’optimisation des services publics d’eau, aux économies d’eau, à la protection et la sécurisation de la ressource et à une meilleure gestion de l’eau favorisant le partage et la mutualisation de la ressource. Opérations éligibles Conditions générales : -L’éligibilité des projets est conditionnée par le prix de l’eau : pour les travaux et pour les études, le prix de l’eau minimum doit être supérieur ou égal à 1 € HT / m³ (part eau potable et hors redevance agence de l’eau). Pour les communes pratiquant, par dérogation préfectorale, un prix au forfait, celui-ci sera ramené à un prix au mètre cube, en considérant un volume moyen de 120m3 /an/ abonné. : Pour les études : nécessité d’associer le Département au comité de pilotage, Pour les travaux : nécessité de disposer d’un SDAEP récent (moins de 10 ans), conformité du projet avec la réglementation et avec les conclusions du SDAEP. Nature des opérations éligibles pour les études :, Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable (SDAEP) -Les études de diagnostic des réseaux et des installations d’eau potable -Les études de transfert de compétence -Les études relatives au choix d’un mode de gestion (Régie ou délégation de service public), à la tarification du service -Les études sur

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Conditions générales : -L’éligibilité des projets est conditionnée par le prix de l’eau : pour les travaux et pour les études, le prix de l’eau minimum doit être supérieur ou égal à 1 € HT / m³ (part eau potable et hors redevance agence de l’eau). Pour les communes pratiquant, par dérogation préfectorale, un prix au forfait, celui-ci sera ramené à un prix au mètre cube, en considérant un volume moyen de 120m3 /an/ abonné. : Pour les études : nécessité d’associer le Département au comité de pilotage, Pour les travaux : nécessité de disposer d’un SDAEP récent (moins de 10 ans), conformité du projet avec la réglementation et avec les conclusions du SDAEP. Nature des opérations éligibles pour les études :, Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable (SDAEP) -Les études de diagnostic des réseaux et des installations d’eau potable -Les études de transfert de compétence -Les études relatives au choix d’un mode de gestion (Régie ou délégation de service public), à la tarification du service -Les études sur la ressource en eau -Les schémas directeurs de défense extérieure contre l’incendie (DECI) pour les communes < 5000 habitants, lorsqu’ils sont adossés