Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des investissements en lien avec les actions d'insertion mises en œuvre MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet. Il ne pourra pas excéder : 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : Les demandes portant sur un projet clairement défini Les projets en lien avec la politique d'insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l'activité du demandeur ou à sa réorientation Les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental Pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l'acquisition de biens mobiliers et matériels Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 € Les demandes hors compétences du Département Les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande 2 devis au moins le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien fi