← All grants

Déchetteries exemplaires

AuthoritySubsidy

Vous souhaitez mener à bien un projet de modernisation de déchèterie ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 215 000 € Pouvez-vous bénéficier de

In detail

Vous souhaitez mener à bien un projet de modernisation de déchèterie ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 215 000 € Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes : une collectivité locale ou une Société Publique Locale ou un syndicat Et être en conformité avec les objectifs du SRADDET selon les conditions définies dans le règlement du dispositif. Un délai de 3 ans est imposé entre le dépôt de 2 dossiers d’un même porteur. Et si votre projet concerne : Des travaux de modernisation de déchèteries ou de création d’une plateforme de surtri dans le cadre de la mise en place de solutions permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du SRADDET. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Volet 1 : Taux maximum : 40 % des dépenses éligibles Plafond d’aide : 100 000 € par collectivité avec une bonification de 10 000 € par déchèterie concernée par les travaux (à compter de la 2 ème et un maximum de 10 déchèteries) Un bonus de 40 % des dépenses, plafonné à 25 000 € pourra être attribué selon les conditions définies dans le règlement du dispositif. Volet 2 : Taux maximum : 40 % du montant de l’investissement Plafond d’aide : 200 000 € dans le cadre d’un projet de création

Prepare your application

The documents usually required. Tick them off as you go: your progress is saved.

Indicative list. Check exact documents on the official site.

Similar grants