Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme
L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des d
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L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme. L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites : Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme ; Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.
Eligibility conditions
Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie. Missions facturées au temps passé.
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Indicative list. Check exact documents on the official site.