← All grants

Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques

AuthorityRecurringSubsidy

Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des

In detail

Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des richesses patrimoniales. Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels. Pièces à fournir : L'identification du bâti sur une carte I.G.N. Un plan cadastral de situation, avec n° de la parcelle. Les plans du bâtiment. Les photos couleurs. Le devis descriptif et détaillé des travaux. Dans le cas de l'entretien d'une chaumière le devis descriptif et détaillé de la fourniture des matériaux. Un certificat de non engagement des travaux. Un titre de propriété. La copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Un R.I.B. Copie de la convention de souscription populaire auprès de la Fondation du Patrimoine. Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Eligibility conditions

Édifice non protégé au titre des Monuments Historiques. Travaux dans la liste des travaux éligibles.

Prepare your application

Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.

Indicative list. Check exact documents on the official site.

Similar grants