Développer et améliorer les systèmes d’assainissement

En détail

Objectifs de la politique : Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Publics-cible : Les publics-cible sont les collectivités en charge d’un service public d’assainissement et leurs éventuels délégataires. Les aides aux filières d’hygiénisation des boues d’épuration sont ouvertes également aux industriels gestionnaires de stations d’épuration urbaines ou mixtes. Ces acteurs sont accompagnés via la mobilisation d’aides isolées ou par le biais de contrats territoriaux. En complément, des appels à projets et/ou à manifestation d’intérêt peuvent être mobilisés jusqu’à la fin du 12e Programme d’intervention. Des modalités particulières d’accompagnement financier seront alors définies, via des règlements spécifiques, pour ces dispositifs temporaires. Critères d'éligibilité : Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles, sauf pour les études diagnostiques ou schémas directeurs. Plus d'informations sur la fiche pratique