Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

En détail

Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources. Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants : Organisation de journées annuelles (1/an) de prévention des risques professionnels ouvertes sur l’extérieur (ex : métropole : toutes les collectivités de la métropole ; GHT : tous les établissements rattachés au GHT), Réalisation de 2 actions ciblées de prévention sur la durée du contrat donnant lieu pour chacune d’entre elle à la production d’un outil co-brandé FNP CNRACL avec a minima une première action dans les dix-huit premiers mois suivant la conclusion du contrat, Déploiement et animation d’un réseau de préventeurs internes puis externes.

Conditions d'éligibilité

Administrativement, les employeurs de plus 5 000 affiliés doivent : être immatriculés à la CNRACL et être à jour de leurs cotisations, employer plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL, disposer d’un document unique à jour pour toutes les unités de travail, saisir ou s’engager à saisir ou à transmettre directement ou indirectement les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) relatives à l’ensemble des unités de travail via l’outil Prorisq pendant la durée du contrat, ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP.