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Bénéficier d'une aide aux actions de prévention et de santé

CollectivitéRécurrenteSubvention

Aide aux actions de prévention et de santé Modalités et montant de l’aide : 2,30 € par heure d’accueil réalisée facturée pour l’accueil d’un enfant de 0 à 6 ans

En détail

Aide aux actions de prévention et de santé Modalités et montant de l’aide : 2,30 € par heure d’accueil réalisée facturée pour l’accueil d’un enfant de 0 à 6 ans révolus au titre de la prévention dans la limite du nombre d’heures fixé par le contrat de soutien à la famille. Aide plafonnée à 20 heures hebdomadaires maximum donnant lieu à un contrat entre l’établissement d’accueil, les parents et le Département. Délibérations n°SP-2024-3-008 (AD du 03/06/2024) et n°SP-2025-1-005/17 (AD du 03/02/2025)

Conditions d'éligibilité

Communes

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