Accompagner les opérations d’efficacité énergétique
Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de
En détail
Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de l'obtention des droits à CEE induit par cette mise en œuvre. Les CEE sont mutualisés au niveau régional, ce qui permet la vente de ces CEE à un prix plus élevé lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés par la commune.
Conditions d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.