Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire

En détail

La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Conditions d'éligibilité

Collectivités territoriales franciliennes de moins de 20.000 habitants. L'aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu'un syndicat d'énergie. Études pour un schéma directeur d'éclairage public Jusqu'à 50% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention maximale : 50.000€). Travaux Jusqu'à 20% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - pour les projets conduisant à une réduction par facteur 2 de la consommation énergétique (subvention maximale : 150.000€). Jusqu'à 30% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - pour les projets conduisant à une réduction par facteur 3 ou 4 de la consommation énergétique (subvention maximale : 150.000€). Le taux d'intervention est majoré de 20% en cas d'extinction totale de l'éclairage public cinq heures par nuit sur la totalité de la commune. Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l'élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets. Rénovation d'éclairage extérieur : tout ou partie de l'ensemble « source, luminaire, ballast, candélabre » du p