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Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

CollectivitéRécurrenteSubvention

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre

En détail

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centres de santé publics agréés par l'Agence Régionale de Santé.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments en vue de la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé public Acquisitions foncières et immobilières Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 2 000 € HT / m2 Gros équipement matériel médical lié au fonctionnement de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou du centre de santé public Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT Le financement sera proposé au vote des élus départementaux sous réserve de l'avis favorable de la cellule Oise Santé. Cet avis sera basé sur une analyse technique et une évaluation du projet de santé (opportunité, viabilité, prise en compte des professionnels de santé du territoire...) et une adéquation entre le projet et les besoins du territoire. CONDITIONS D'ELIGIBITE : Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : Une 1 ère installation en libéral d'un nouveau médecin généraliste dans le Département de l'Oise. Cette 1 ère installation devra être effective pour le verseme

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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