Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre
En détail
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centres de santé publics agréés par l'Agence Régionale de Santé.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments en vue de la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé public Acquisitions foncières et immobilières Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 2 000 € HT / m2 Gros équipement matériel médical lié au fonctionnement de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou du centre de santé public Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT Le financement sera proposé au vote des élus départementaux sous réserve de l'avis favorable de la cellule Oise Santé. Cet avis sera basé sur une analyse technique et une évaluation du projet de santé (opportunité, viabilité, prise en compte des professionnels de santé du territoire...) et une adéquation entre le projet et les besoins du territoire. CONDITIONS D'ELIGIBITE : Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : Une 1 ère installation en libéral d'un nouveau médecin généraliste dans le Département de l'Oise. Cette 1 ère installation devra être effective pour le verseme
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.