Rénover le patrimoine bâti communal

En détail

Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics. Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20.000 €, puis 20% jusqu'à 50.000 €. 16.000 € maximum par poste de travaux ; 48.000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE (cédés à TE-38 en contre-partie de la subvention) Réservé aux communes ayant transféré la perception de leur TCCFE à TE-38, ou aux bâtiments intercommunaux situés sur le territoire d'une de ces communes.

Conditions d'éligibilité

Les critères d'éligibilités sont calés sur les fiches d'opérations standardisées relatives aux Certificats d'Economies d'Energies (CEE), mais seules un certain nombre de postes de travaux sont concernés par ces subventions. Postes de travaux : Isolation toiture : BAT-EN-101 / BAR-EN-101 Isolation murs : BAT-EN-102 / BAR-EN-102 Isolation sous plancher : BAT-EN-103 / BAR-EN-103 Changement menuiseries : BAT-EN-104 / BAR-EN-104 Fenêtre/porte fenêtre avec vitrage pariétodynamique : BAT-EN-111 / BAR-EN-111 Isolation toit terrasse : BAT-EN-107 / BAR-EN-107 Changement chaudière combustible : BAT-TH-102 / BAR-TH-106/107 Système de régulation par prog d'intermittence : BAT-TH-108 / BAR-TH-118 Chauffe-eau solaire collectif : BAT-TH-111 / BAR-TH-124/135 Pompe à chaleur : BAT-TH-113 / BAR-TH-129 Gestion Technique Centralisée (GTC) : BAT-TH-116 Raccordement bâtiment tertiaire à un réseau chaleur : BAT-TH-127 / BAR-TH-137 Pompe chaleur absorption type air/eau ou eau/eau : BAT-TH-140 / BAR-TH-150 Chaudière biomasse collective : BAT-TH-157 / BAR-TH-113/165 Lien vers le site gouvernemental des fiches CEE : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-dene