Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

En détail

BENEFICIAIRES Bailleurs publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs. MODE DE CALCUL Aide forfaitaire : 6.000 € par logement pour les foyers jeunes travailleurs 6.000 € par logement pour l'acquisition / amélioration ou transformation de grands logements 5.500 € par logement pour les résidences étudiants / jeunes actifs

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les projets de création, d'extension et de réhabilitation ou division d'appartements préexistants. Les loyers doivent être compatibles avec les plafonds du logement social. PIECES A FOURNIR courrier sollicitant le concours du Département dossier de description de l'opération (plans, situation dans la commune, échéancier de réalisation, nombre de logement, descriptifs rapide, coûts des loyers et des charges envisagés, caractéristiques) justificatif de propriété ou l’attestation par le notaire que la démarche est en cours plan de financement calendrier prévisionnel des demandes de paiement Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d’instruction Le dépôt des demandes de subvention do