Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire de jeux multisports sécurisée le plus souvent non-couverte, à vocation scolaire et périscolaire mais aussi d'espaces d'entrainement pour diverses disciplines (handball, tennis, basket, volley ...) dont l'emprise au sol est au minimum de 11 m x 22 m. → Les équipements sportifs pluridisciplinaires de proximité Equipements sportifs reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives dans un environnement couvert. On intègre dans cette catégorie les salles sportives dont l'aire de jeux doit-être a minima de 36m x 18m et les gymnases dont l'aire de jeux doit-être de 44m x 22m, permettant notamment la pratique du handball en compétition. → Les équipements sportifs spécifiques de proximité Equipements sportifs reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d'une discipline sportive principale de plein air ou couverte : les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football, rugby, baseball...), pour l'entraînement et la compétition, les terrains de basket 3x3, les terrains de foot 5x5, les terrains de tennis et de padel, les boulodromes, les salles d'arts martiaux et dojo, les salles de tennis de table, les salles de gymnastique, les pistes d'athlétisme (équi

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ → Conditions spécifiques Nécessité de la présence sur le territoire d'une structure affiliée à une fédération organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l'équipement ; Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l'équipement ; Nécessité de la justification de l'équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur. → Bâtiment Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. → Equipement de plein air Tout projet proposé sur l'espace public ou le domaine public devra répondre à la législation et à la réglementati