Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Êt
En détail
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Être conseiller en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux Être accompagner à l'analyse et à l'étude au cas par cas Modalités d'accompagnement Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial Informations et échanges sur les droits et obligations du statut des différentes voiries communales (connaissance et actualisation) Échanges autour des enjeux juridiques, financiers et techniques pour mieux appréhender et optimiser la gestion
Conditions d'éligibilité
Fourniture de documents administratifs
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.