Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage

En détail

____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ____________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage pour les projets : De rénovation d'un patrimoine important ; Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis ; Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'œuvre et/ou d'ouvrage. La Banque des Territoires cofinance les projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes : Réalisation des études techniques complémentaires ; Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ; Sélection des offres ; Suivi des travaux ; Réception ; Suivi des réserves ; Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation. La Banque des Territoires prend en charge : 50 % du coût de l'accompagnement ; 80 % pour les accompagnements commandés avant le 31 mars 2022.