Aides et subventions : Bas-Rhin (67)
Toutes les aides applicables dans le département Bas-Rhin (67) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
724
aides applicables
1
départementales
615
aides nationales
Département Bas-Rhin (67), rattaché à la région Grand Est. Préfecture : Strasbourg.
1 aide est propre au département Bas-Rhin dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elle apparaît en tête de liste.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 67 : 1 départementale, les aides de Grand Est et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Bas-Rhin (67)
Calculé sur les 109 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités109
- entreprises68
Principaux financeurs
- Conseil régional du Grand Est101
- Agence de l'eau Rhin-Meuse3
- ADEME1
- Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)1
- Fédération Française de Rugby1
- Ministère de la Culture1
Par type d'aide
- subventions103
- avances remboursables3
- accompagnements (ingénierie)3
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques ; Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel ; Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Bas-Rhin (67) ?
- Subventa recense 109 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Bas-Rhin (67), dont 3 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil régional du Grand Est, Agence de l'eau Rhin-Meuse et ADEME. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Bas-Rhin (67) ?
- Sur 109 aides locales recensées pour le département Bas-Rhin (67) : 109 pour les collectivités et 68 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Bas-Rhin (67) ?
- Parmi les aides locales : 103 subventions, 3 avances remboursables et 3 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont investissement local, création et développement d'entreprise et transition écologique. 1 est propre au département, 108 relèvent de la région Grand Est.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 724, voir toutes les aides de la région Grand Est.
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique
+
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes
L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l&#
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel
Vous souhaitez mener à bien un projet de valorisation et médiation du patrimoine culturel ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € en inv
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale
Vous êtes un office de tourisme dans le Grand Est et vous souhaitez acquérir des solutions digitales et d’équipements innovants ? Bénéficiez de l’aide régionale
+
Adapter les stations de montagne au changement climatique
Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessais
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Adapter son territoire au changement climatique
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d'apporter un soutien aux démarches territoriales d’élaboration de diagnostic et/ou trajectoires d’adap
+
Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matérie
+
Aider à l’installation en agriculture
Vous souhaitez mener à bien un projet d’installation en agriculture et vous avez entre 18 et 40 ans ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 44 00
+
Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
A ce titre elle s'est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l'écriture, a
+
Aider en faveur de la filière houblon
Vous souhaitez mener à bien un projet de renouvellement ou de construction de houblonnière ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montan
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Aider les lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les p
+
Améliorer les structures d’hébergement touristiques collectifs
Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l'environnemen
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étu
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Attractivité touristique du territoire
Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ? Bénéficiez de l’aide régionale
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles
Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté i
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Compléter les collections des musées régionaux
Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établis
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant
+
Connaître et protéger les eaux souterraines
Connaître et protéger les eaux souterraines.
+
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le dispositif Culture et lien social a pour but de développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers pr
+
Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Développer l’enseignement bilingue français-allemand
Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui
+
Développer l'hydro-électricité
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Développer la géothermie de surface
Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émi
+
Développer la mobilité européenne des apprentis et des professionnels de l’insertion - ESCALE
Vous souhaitez mener à bien un projet de mobilité pour vos apprentis de niveau 3 et 4 ou pour vos personnels, et vous êtes membres du consortium régional ESCALE
+
Développer le bois énergie
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Développer le photovoltaïque
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), Substituer des énergies fossiles, Réduire les émissions d
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de
+
Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’un itinéraire cyclable inscrit aux schémas national ou régional des véloroutes ? Des dépenses remboursées
+
Développer une offre d'hébergements insolites
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de souteni
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés
Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable rece
+
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT
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Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs
Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doct
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Favoriser la présence d’un artiste ou d’une équipe artistique dans un lieu de diffusion culturelle et sur un territoire
Contrairement aux résidences de création portées habituellement par les structures culturelles, ces résidences artistiques et culturelles n'entraînent pas
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Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région
Ce dispositif correspond à l'harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique «
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Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés af
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer l'aménagement des musées ou acquérir des équipements muséographiques
En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des tr
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Financer les investissements sportifs
Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipeme
Jusqu'à 25 % de subvention
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Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement
Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela
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Mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ? Bénéficiez d'une aide régionale pou
+
Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € : Une avance de trésore
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique
Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté
+
Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine
Bénéficiez d'une subvention régionale pouvant aller : jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (tau
+
Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire
Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide ré
+
Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA
Vous souhaitez mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA de la Région Grand Est ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100% du coût
+
Mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma
Vous souhaitez mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma ? Montant de l'aide accordée au cas par cas. L'aide est plafonnée à : 20
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Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes
Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte d
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Mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire
Vous souhaitez mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 10 000 € : Une avanc
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Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d'eau et les sècheresses à venir ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller j
+
Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville
Vous souhaitez mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville ? Bénéficiez de l'aide régionale (via les crédits dédiés de la Ban
+
Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé
Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'o
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mener des études de faisabilité méthanisation
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ci
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de G
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les se
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Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs : Investissement
Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller
Jusqu'à 40 % de subvention
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Participer au programme Ambition Eleveurs : Parcours d’accompagnement
Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la
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Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale :
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Préserver et restaurer le patrimoine non protégé
Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments H
Jusqu'à 40 % de subvention
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Préserver et restaurer les monuments aux morts non inscrits ou protégés
Objectifs : Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la rest
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Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques
Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir et gérer les inondations
Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la consci
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des actions de coopération internationale - urgence
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions
Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe
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Rénover des infrastructures en milieu rural - Campagnes sportives
Vous souhaitez mener à bien un projet de rénovation d’infrastructure sportive dans votre commune ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 €
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Rénover les logements sociaux
Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'
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Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village
Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre,
Jusqu'à 35 % de subvention
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Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales ? Bénéficiez de l’aide régionale : Pour les étud
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Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premi
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amé
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Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur
Objectifs Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage) Favoris
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Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la produ
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir la couverture régionale en SCoT
Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émer
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Autres départements de Grand Est
Ardennes 08Aube 10Marne 51Haute-Marne 52Meurthe-et-Moselle 54Meuse 55Moselle 57Haut-Rhin 68Vosges 88
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.