Territory · Department 17 · Nouvelle-Aquitaine
Public grants : Charente-Maritime (17)
Every grant available in the Charente-Maritime department (17): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
876
grants available
2
departmental
598
national grants
Department Charente-Maritime (17), part of the Nouvelle-Aquitaine region. Prefecture: La Rochelle.
2 grants are specific to the Charente-Maritime department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 17: 2 departmental, the Nouvelle-Aquitaine grants and 598 national schemes.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 876 — see all grants.
Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine
Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche
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Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&#
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Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dév
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Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres
BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (pro
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Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif
Cet accompagnement concerne les besoins propres de la commune, ou un établissement public qui lui est rattaché (ex : CCAS ou EHPAD). Il diffère suivant le véhic
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Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR)
Appui à l’établissement d’un document stratégique et de planification qui vise à organiser, coordonner et optimiser le développement des énergies renouvelables
Jusqu'à 40 % de subvention
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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy
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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées
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Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D �
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Accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 70 % de subvention
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement global du camping indépendant
Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation
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Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social
Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d
Jusqu'à 25 % de subvention
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Accompagner les collectivités à la transformation numérique - Métiers support
Depuis plus de 25 ans, l'ATD24 assiste les collectivités dans leur usage numérique quotidien et cherche les solutions innovantes pour faciliter la transfor
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Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
Co-construction de solutions numériques
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Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support
Le CDG 47 s'est investi en faveur de l'informatisation des collectivités lot-et-garonnaises au travers d'étapes importantes. L'accompagnemen
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Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant
Le SIEDS accompagne les collectivités dans une politique d'éclairage public économe et performante en favorisant la LED tout en répondant aux nouvelles exi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)
Cet Appel à projets (AAP) vise à favoriser, en Nouvelle Aquitaine, l’émergence et le développement de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territorial
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Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son c
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les hôtels indépendants
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation
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Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive
Le Département des Landes souhaite s'engager dans le développement d'une offre d'habitat partagé, au titre de laquelle figure l'habitat incl
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Accompagner les projets de volontariats et d'échanges internationaux
La Région souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l'engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis académique da
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Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et
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Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Typologies d'opérations/ de projets éligibles : les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'é
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les projets innovants des territoires
Jusqu'à 20 % de subvention
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Accompagner les sites de visites et activités de loisirs
Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement
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Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire
Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire dans la valorisation et l'animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs pr
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à
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Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up
La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati
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Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en s
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Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public
La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisé
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Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
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Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin
La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiq
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Aider à l'édition d'ouvrages
Éligibilité Les projets aidés doivent présenter un intérêt départemental, soit par la thématique abordée ou le lien avec la politique culturelle du Département.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des proje
Jusqu'à 45 % de subvention
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle o
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma
Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle cin
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité
La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réha
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d
Jusqu'à 60 % de subvention
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Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles
Dans le domaine de la diffusion du spectacle vivant, quelle que soit la discipline proposée, l'intervention de la collectivité départementale vise à souten
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobilie
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider au déplacement de collégiens pour des manifestations liées à l'information sur l'orientation
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place une aide aux transports destinée aux collégiens dans le cadre des engagements de la Charte régionale de l'informa
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Aider au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique
Descriptif du dispositif et lien avec une politique départementale : Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réa
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Aider la création et la restauration d’« Itinéraires de Promenades thématiques » (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
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Aider la structuration des offices de tourisme
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider les investissements patrimoniaux (hors Musées de France)
Une aide départementale pourra être octroyée pour des opérations destinées à assurer la conservation, l'inventaire, l'étude du patrimoine public landa
Jusqu'à 45 % de subvention
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Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire
Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d'investissements productifs ? L'aide aux investissements
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Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF
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Aménager et gérer durablement le littoral
La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréq
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Aménager et moderniser les stations de ski
Aménagement des stations: Faciliter l'accès aux services touristiques des coeurs de stations tout au long de l'année, en favorisant une gestion raison
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Appuyer les initiatives locales de développement solidaire et d’ECSI
Ce dispositif finance des projets de solidarité internationale portés par des organismes néo-aquitains. Il soutient deux types de projets et est organisé en 2 a
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Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable
Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable,
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Bénéficier d’un accompagnement à la désignation et au suivi de la maîtrise d’oeuvre
Disposer d'une assistance et d'une aide à la décision pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Modalités de l'accompagnement : Sé
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Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
+
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Être accompagné pour les projets d'aménagement urbain, paysager ou de construction publique, tout au long de leur réalisation : aide à la définition de la
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Bénéficier d'un appui dans la conduite de projets
Descriptif Être aidé pour réaliser les objectifs d'un projet en prenant en compte les différentes contraintes techniques, réglementaires, financières Ident
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Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements mo
+
Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat
Expertise énergie-climat dans la conception ou l’aménagement d’un projet urbain ou site à enjeux (éco-quartier, zone d’activités…), dans le but d’apprécier de f
+
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d’une analyse de la dette et de la trésorerie
Connaître son niveau d'endettement, la composition de sa dette, les possibilités de renégociation Analyser son niveau de trésorerie, son évolution, les pos
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Bénéficier d’une analyse foncière
Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement...) Bénéficier de conseils : - en acquisit
+
Bénéficier d'une animation Fresque du Climat
Animation d’une Fresque du Climat pour les élus, le personnel, les habitants et les associations de Gironde. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement par
Jusqu'à 80 % de subvention
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance juridique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance numérique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
+
Bénéficier d'une maintenance du parc informatique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
+
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
+
Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
+
Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Êt
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Other departments in Nouvelle-Aquitaine
Charente 16Corrèze 19Creuse 23Dordogne 24Gironde 33Landes 40Lot-et-Garonne 47Pyrénées-Atlantiques 64Deux-Sèvres 79Vienne 86Haute-Vienne 87
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.