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HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 93,76 millions d'euros. Budget total de l'appel : 93,76 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-202 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 101,10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 101,10 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-2 CollectivitéParticulierJ-43SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 90,97 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 66,16 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - EURATOM - Nouvelles actions pour les compétences et aptitudes nécessaires à l'utilisation sûre des technologies nucléaires actuelles et futures - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 1,6 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,6 millions d'euros. Certains budgets Horizon Europe s CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - IA dans la Science - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027. 32 millions d'euros. Budget total de l'appel : 3 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027 82,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 82,50 millions d'euros Budget partopic: volet 1- two-stage: 5 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. Budget total de l'appel : 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 33 millions d'euros. B CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 275 millions d'euros. Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 94,8 millions d'euros. CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 85,5 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 92,32 millions d'euros. Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-20 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 129,50 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : Appel avec les pays du Partenariat numérique et du TTC (2026) Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 million CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : HORIZON-JU-CHIPS-2026-2-RIA (2026) Horizon Europe - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 20 mi CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : HORIZON-JU-CHIPS-2026-FT3-IA (2026) Horizon Europe - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 20 million CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : HORIZON-JU-SNS-2026-FEM (2026) Horizon Europe - 2021-2027. 14 millions d'euros. Budget total de l’appel : 14 millions d'euros Montant de la subvention : environ 14 million CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : Écosystèmes d'innovation interconnectés (2027.1) (2027) Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027. 34 millions d'euros. Budget total de l'appel : 34 milli CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 90 % de subvention + Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAvise + Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Impulser le changement avec les habitants Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es CollectivitéEntrepriseSubventionFougères Agglomération, L'Europe s'engage en Bretagne + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de cr CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie + Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a CollectivitéEntrepriseSubventionPETR du Pays du Perche ornais Jusqu'à 80 % de subvention + Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1) Les objectifs sont multiples et visent à renforcer l'équilibre territorial en matière de services à la personne, répondre aux enjeux sociétaux du territoir CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionNord Haute-Marne (Syndicat mixte) + Installer des chauffages à énergie renouvelable Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son ter CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAdeme : Direction régionale, Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes Métropole + Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques S’inscrivant dans une démarche pour la transition énergétique et en faveur de la mobilité durable, TE83 a créé en 2011 une compétence relative aux Infrastructur CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieTerritoire d'Energie Var - Symielec (TE83) + Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + INVESTIR DANS MON ENTREPRISE AGROALIMENTAIRE - Dispositif 303 du FEADER Objectifs Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + INVESTIR EN COLLECTIF D'AGRICULTEURS - Dispositif 204 du FEADER Objectifs Ce type d’opération vise à soutenir les investissements collectifs de production agricole dûment constitués qui permettent ou facilitent une gestion c EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCommission européenne + Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Investissements en faveur des lycées par les modes actifs Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional d'Ile de France + LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de CollectivitéEntrepriseSubventionSeine-et-Marne Attractivité, Conseil régional d'Ile de France + LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Vole CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention + Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions) Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Lutter contre l'habitat indigne et dégradé 1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’A CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 50 % de subvention + Lutter contre les effluents non domestiques Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention +