Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
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Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co
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Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus
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Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban
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Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires
Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez
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Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi
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Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement
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Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle
Soutenir une présence artistique dans les territoires. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles
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Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles
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FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements.
Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…)
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FEAMPA : Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones
FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027. 300 000 euros. Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo
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Finaliser son plan communal de sauvegarde
Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au
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Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique
1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux d
Jusqu'à 40 % de subvention
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Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés af
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer de l'ingénierie thématique
Le territoire du Sud Gironde soutiendra les actions d’ingénierie de projet thématique ou de coopération thématique (hors projets éligibles FA 11 : Coopération t
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur r
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Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)
Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi
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Financer des actions collectives de préventions de la perte d'autonomie
Financement d'actions collectives de prévention de la perte d'autonomie (activité physique adaptée, prévention des chutes, nutrition, mobilité, soutie
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Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
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Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
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Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Financer des actions en faveur de la santé environnementale
La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français
Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc
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Financer des actions hydro-économes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 60 % de subvention
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Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives
Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSE, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge pour véhicules é
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 70 % de subvention
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Financer des festivals d'arts de la scène
La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ
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Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques
Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant
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Financer des installations sportives relatives au football
Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél
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Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé
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Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale
Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être
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Financer des logements de fonction avec le Prêt Logement de Fonction (PLF)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers
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Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise
Engagée à renforcer l’entrepreneuriat en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud déploie depuis 2019 le parcours d’accompagnement et de financement "
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Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de rési
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Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de rési
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Financer des projets contribuant au développement durable de la commune
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répond
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de fi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale
L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation de l’offre commerciale aux nouveaux modes de
Jusqu'à 64 % de subvention
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Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique
L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation du territoire et des modes de vie face aux ch
Jusqu'à 64 % de subvention
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Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr
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Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon
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Financer des projets d’infrastructure de transport durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés
Ce dispositif d'accompagnement financier s'inscrit dans le cadre de la solidarité territoriale menée par le Département des Landes, considérant l'
Jusqu'à 30 % de subvention
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Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
Ce dispositif a pour but de financer des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environ
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Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car
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Financer des projets liés au développement rural
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objec
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des projets liés au développement rural
Vous avez un projet sur le Plateau de Saclay ? Le programme LEADER, un dispositif de l'Union européenne, vise à soutenir financièrement des initiatives loc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des projets liés au développement rural
PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj
Jusqu'à 80 % de subvention
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Financer des projets qui favorisent le partage des richesses culturelles et la vie locale
L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l’offre culturelle locale (dont le patrimoine), les services au
Jusqu'à 64 % de subvention
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Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville
Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de
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