Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Porter des biens (baux longue durée)
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de perm
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Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Porter un projet œuvrant à la valorisation des maisons d’artistes remarquables
Actions visant à valoriser et mieux faire connaître les maisons d'artistes qui, à forte dimension patrimoniale, témoignent de la présence de personnages re
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Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.
Jusqu'à 100 % de subvention
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Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
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PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 1 985 000 euros. Budget total de l’appel : 1 985 000 euros Montant de la subvention : max
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PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 1 985 000 euros. Budget total de l’appel : 1 985 000 euros Montant de la subvention : max
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PPPA : Conception de réseaux sociaux pilotée par les jeunes (2026)
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 1 480 000 euros. Budget total de l'appel : 1 480 000 euros Montant de la subvention
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PPPA : Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles (2026)
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 3 940 000 euros. Budget total de l'appel : 3 940 000 euros Taux de co-financement :
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PPPA : Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 1,5 million d'euros. Budget total de l’appel : 1,5 million d'euros Montant de l
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PPPA : Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée (2026)
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant
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Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature
Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l'
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Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)
Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose
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Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision
Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et p
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Prestation de compensation du handicap (PCH)
Nature de l'aide :Prestation de compensation du handicap (PCH) - Aide humaine ; Comment bénéficier de l'aide :La commission des droits et de l’autonom
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Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le service Prioréno permet aux collectivités d'identifier les rénovations énergétiques à mener en priorité sur leur parc immobilier public. Prioréno met à
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Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération
Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME
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Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation
Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
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Produire des logements
L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient a
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Produire des logements locatifs communaux sociaux
Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'
Jusqu'à 15 % de subvention
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Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire
La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination per
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Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie
Bois-énergie et réseaux de chaleur L'installation d'une chaufferie et de son réseau de chaleur associé offre de nombreux avantages, notamment la mutua
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Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural. Son action est articulé autour de trois grands axes
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Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus
En février 2018, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence lancent le Pass Intégral Aix-Marseille-Provence. Pour 73 € par mois (ou 68 € par mois en formu
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PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire
SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027 Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : environ 300 000 euros La subvention ac
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PROGRAMME JUSTICE : Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux (2026)
JUST - Programme Justice -2021-2027. 9,4 millions d'euros. Budget total de l'appel : 9,4 millions d'euros Montant de la subvention : en
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Programme « Lycéens franciliens pour la citoyenneté ! » avec l’Association ÉVEIL
Programme de sensibilisations aux lycées franciliens aux valeurs de la République, notamment à la laïcité, et à favoriser l'usage citoyen d'internet e
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Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales
Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr
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Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
Votre besoin Un ouvrage d'art est unique par sa typologie, son exploitation et son environnement. Une approche globale de l'opération de réparation es
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Programmes de devoir de mémoire avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux
Programme de sensibilisation à l'histoire de la 1ère guerre mondiale pour les lycéens franciliens avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Lieu o
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Projet de développement maîtrisé des sports de nature
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement maîtrisé des sports de nature à l’échelle des territoires, Accompagnement à la prise de compé
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Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir
Objectifs opérationnels : Favoriser les projets à faible empreinte carbone (dont tourisme pédestre, équestre, « Châteaux à vélo », « Loire à Vélo », etc.) S
Jusqu'à 80 % de subvention
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Projets de développement touristique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l’échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développement d’é
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Projets structurants accélérateurs de transitions
Par sa politique d’aménagement du territoire la Région entend soutenir le développement de tous les territoires. Elle s’engage ainsi dans l’accompagnement de pr
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Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire
La stratégie accompagnera les initiatives sociales, écologiques, solidaires et citoyennes pour porter des projets expérimentaux d’innovation sociale et écologiq
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé
Cet Appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt
Cet AMI a pour objet de soutenir financièrement des projets qui permettront de promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et san
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Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques
Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aq
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Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
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Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture
Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et l
Jusqu'à 70 % de subvention
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Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins
La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dan
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Promouvoir la diffusion musicale et chorégraphique
Aide aux programmations régulières et/ou événementielles des associations ou collectivités organisatrices de concerts. Les subventions attribuées sont calculées
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PROMOUVOIR LA FILIERE FORET-BOIS AUPRES DU GRAND PUBLIC
Objectifs La stratégie départementale a pour ambition de conforter la filière bois locale dans les transitions en cours, de maintenir une activité économique en
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Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare
La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et d
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Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Promouvoir le livre et la lecture
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux manifestations littéraires et actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature ayant une résonance sur le
Jusqu'à 25 % de subvention
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Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Stru
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les métiers en mer comme à terre et les produits issus de la pêche et de l’aquaculture
Cette aide met l’accent sur la promotion des métiers de la mer et des produits, un pilier incontournable pour garder un territoire vivant et attractif. Il vise
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les savoir-faire
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'une action œuvrant pour la promotion des savoir-faire et p
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Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement
Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le tr
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui sou
Jusqu'à 70 % de subvention
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Promouvoir les Technologies et les vecteurs énergétiques innovants
FEDER
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Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants"
L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux
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Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département
Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogi
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Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
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Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir un territoire sobre et résilient
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une alimentation territoriale et durable
L’action publique permettra de cibler des financements sur des thématiques de transitions, notamment alimentaires, ainsi que d’accompagner des initiatives de re
Jusqu'à 80 % de subvention
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