Les aides
Aides en Normandie
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveu
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation
Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d
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Engins agricoles électriques : Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également
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Engins de chantier électriques 2026 : Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent : des projets d’acquisition ou de rétrofit d’engins de chantier électriques à batterie
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Enrichir les collections des musées de France (FRAM)
L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des
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Enrichir les collections des services d'archives
Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l&
Jusqu'à 50 % de subvention
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Equiper les collectivités en Très haut débit
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public
Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
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Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une
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Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de ca
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Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergie
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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également so
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Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
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Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met
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Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L
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Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de ré
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Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable
Étude réalisée par un cabinet spécialisé, sur le développement d'un projet « énergies renouvelables » (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie ou g
Jusqu'à 30 % de subvention
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Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, de
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Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du terr
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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin La connaissance de la demande de mobilité est un intrant indispensable à l'élaboration et à l'évaluation de politiques publiques liées di
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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans
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Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Votre besoin L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique
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Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergie
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Extrême défi - Textile responsable
L’Extrême défi (XD) Textile responsable, lors de sa phase d’idéation, a pour objectif de recueillir deux types de projets : des études techniques ou travaux de
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Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
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Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets
La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dan
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Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati
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Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent
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Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
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Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".
Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le pla
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Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire
Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l&#
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Faire dialoguer agriculture et société
Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi
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Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration
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Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
Le programme « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis
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Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré
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Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture
Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité
De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture
Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production
Jusqu'à 80 % de subvention
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Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire
La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI (
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Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre
- Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q
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Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine
Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ? Via son
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Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la plantation de haies
Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa
Jusqu'à 70 % de subvention
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Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Jusqu'à 50 % de subvention
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Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
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Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'
Jusqu'à 30 % de subvention
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