Les aides
Aides en Mayotte
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveu
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation
Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d
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Engins agricoles électriques : Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également
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Engins de chantier électriques 2026 : Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent : des projets d’acquisition ou de rétrofit d’engins de chantier électriques à batterie
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Enrichir les collections des musées de France (FRAM)
L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des
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Enrichir les collections des services d'archives
Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l&
Jusqu'à 50 % de subvention
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Equiper les collectivités en Très haut débit
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
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Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une
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Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de ca
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Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergie
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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également so
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Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
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Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met
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Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, de
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Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du terr
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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin La connaissance de la demande de mobilité est un intrant indispensable à l'élaboration et à l'évaluation de politiques publiques liées di
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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans
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Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Votre besoin L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique
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Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergie
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Extrême défi - Textile responsable
L’Extrême défi (XD) Textile responsable, lors de sa phase d’idéation, a pour objectif de recueillir deux types de projets : des études techniques ou travaux de
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Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
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Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dan
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Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati
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Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent
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Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
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Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".
Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le pla
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Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire
Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l&#
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Faire dialoguer agriculture et société
Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi
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Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration
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Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
Le programme « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis
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Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire
La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI (
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Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine
Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ? Via son
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l
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Favoriser le renouvellement des générations en agriculture
Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation d
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Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co
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Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban
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Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi
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FDVA : Fonds pour le développement de la vie associative
Subventions de l'État pour le fonctionnement et la formation des bénévoles des associations.
Quelques milliers d'euros selon l'appel à projets départemental
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Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
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Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français
Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc
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Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives
Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSE, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge pour véhicules é
Jusqu'à 50 % de subvention
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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques
Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant
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Financer des installations sportives relatives au football
Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél
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Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé
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Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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