Grants

All grants

Filter thousands of French public grants (subsidies, bonuses, tax credits, loans) by audience, theme, region and deadline.

3432 result(s) page 21/58
Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio AuthorityRecurringSubsidyMétropole du Grand Paris Jusqu'à 80 % de subvention + Développer un parc locatif privé à vocation sociale 1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME + Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation) Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées AuthorityRecurringEngineeringCerema + Développer un projet ou une politique culturelle Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de l AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Développer un territoire inclusif et cohésif Maintenir une offre de services adaptée aux besoins de la population : accompagner la réalisation de diagnostic des besoins faciliter l'installation et la AuthoritySubsidyPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afi AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de l AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique… AuthoritySubsidyPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une alimentation de proximité OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l'accès aux produits alimentaires locaux issus de l'agriculture : accompagnement à la création de marchés de AuthorityRecurringEngineeringChambre d'agriculture de la Drôme + Développer une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » Enrichissez et diversifiez votre culture cinématographique tout en développant une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et appr AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer une approche territoriale de la santé Le Sud Gironde souhaite développer et diversifier l’offre de santé afin de garantir un accès aux services de santé sur le territoire. En effet, la santé est une AuthorityBusinessSubsidyGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une pert AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine. ), les forê AuthorityBusinessRecurringEngineeringParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Développer une offre d'hébergements insolites Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de souteni AuthorityRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS" La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Développer une école de conduite à statut associatif Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques AuthorityIndividualRecurringEngineeringMob'In France + Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l& AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + E-Administration OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Rendez-v AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + EAU POTABLE Objectif Dans le contexte généralisé de forte tension sur la ressource en eau, il s’agit d’accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terr AuthorityRecurringSubsidyAides-territoires Jusqu'à 100 % de subvention + Economie de proximité et culture 3.1/ Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire : - Etude, expertise, projet de AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circ BusinessAdvanceAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Eduquer au territoire et à l'environnement Le syndicat mixte du PNR des Baronnies provençales met en relation un réseau de professionnels susceptibles d'intervenir dans les écoles, les collèges, les AuthorityRecurringEngineeringParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Effacer des réseaux électriques L'effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux basse tension v AuthorityRecurringSubsidySIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) Jusqu'à 80 % de subvention + Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 100 % de subvention + Effacer les réseaux électriques Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e AuthorityRecurringSubsidyTerritoire d'énergie Mayenne Jusqu'à 75 % de subvention + EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMELIORATION SYLVICOLES DANS MA FORET PUBLIQUE Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, le soutien du Département aux propriétaires forestiers publics v AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux) Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso AuthorityRecurringEngineeringInitiative France + Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi Votre besoin Une fois le diagnostic territorial établi, vous devez formaliser votre stratégie et le programme d'actions pluriannuel à partir desquels la Ge AuthorityRecurringEngineeringCerema + Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus AuthoritySubsidyConseil régional de Normandie + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro AuthorityRecurringEngineeringEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux Ce dispositif vise à : Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Facil AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable rece AuthorityRecurringEngineeringAgence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) + Elaborer un Agenda 2030 local L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fai AuthorityRecurringEngineeringAssociation Notre Village + Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réalis AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Elargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers Le programme RVL Découverte vise à élargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers. AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s'engagent en faveur de la biodiversité à travers un AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 70 % de subvention + Encourager l'agriculture urbaine Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production AuthorityRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes. AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable Aides à l’accompagnement Des aides sont disponibles pour accompagner la conception de projets dans les domaines suivants : Faisabilité chaufferie biomasse, géot AuthorityRecurringSubsidyTerritoire Energie Gard-SMEG Jusqu'à 65 % de subvention + Encourager les initiatives locales, culturelles, patrimoniales et citoyennes subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs Stratégiques - Valoriser l’identité territoriale plurielle autour d’initiatives culturelles, p AuthorityBusinessSubsidyPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovat AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Encourager les projets favorisant l’adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique La Région encourage les projets favorisant l'adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique, en s'appuyant sur les solutions fo AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en va AuthorityIndividualRecurringEngineeringADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) + Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...) Le concessionnaire (ENEDIS) participe financièrement, à hauteur de 40%, aux projets d'intégration des ouvrages dans l'environnement, ainsi qu'à l AuthorityRecurringSubsidyTerritoire d'Energie Alsace Jusqu'à 80 % de subvention + Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité Travaux d’enfouissement Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distrib AuthorityRecurringEngineeringTerritoire d'Énergie Orne + Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires) NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République Le programme proposé par l'Association Citoyenneté Jeunesse vise à engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autou AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Engager une démarche de résilience sur votre territoire Votre besoin : Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérab AuthorityRecurringEngineeringCerema +