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Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressou AuthorityBusinessSubsidyADEME + Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée Développer une offre touristique durable en cohérence avec les ressources du territoire et les aspirations des touristes OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une i AuthorityBusinessEngineeringGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Développer l'agriculture urbaine ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Développer l'usage du vélo au quotidien La Région souhaite développer l'usage du vélo au quotidien. Le Plan vélo vise au triplement de la pratique par l'apport de réponses concrètes aux usag AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Développer l'économie circulaire Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique… AuthoritySubsidyPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l& AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + E-Administration OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Rendez-v AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circ BusinessAdvanceAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. De AuthorityBusinessSubsidyADEME + Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, AuthorityBusinessSubsidyADEME + Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, AuthorityBusinessSubsidyADEME + EUROPE CREATIVE - Réseaux de cinémas européens - 2026 CREA - Europe Créative - 2021-2027. 17 467 470 euros. Budget total de l'appel : 17 467 470 euros Montant de l'aide : pas de limite Taux de f AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans AuthorityRecurringEngineeringCerema + Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration AuthorityBusinessSubsidyADEME + Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires Conseil AMONT et ingénierie de PROJET : Diagnostic économique pour permettre aux collectivités de disposer de données statistiques sur l'artisanat de leur AuthorityRecurringEngineeringChambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3) Les objectifs sont multiples et visent à relocaliser une partie de la consommation locale renforcer l'économie de proximité du territoire et les circuits-c AuthorityBusinessRecurringSubsidyNord Haute-Marne (Syndicat mixte) + Favoriser le développement des circulations cyclables Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 25 % de subvention + Favoriser le développement économique et l'emploi Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des u AuthorityBusinessRecurringSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Favoriser le réemploi des emballages et des contenants La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( Loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérègl AuthorityBusinessSubsidyADEME + Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + FEAMPA : Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027. 300 000 euros. Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique 1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux d AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des festivals d'arts de la scène La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer des projets liés au développement rural PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj AuthorityBusinessEngineeringDinan Agglomération Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer l AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 55 % de subvention + Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Financer l'entretien et la restauration des rivières NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche Jusqu'à 25 % de subvention + Financer la préservation du patrimoine naturel Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous AuthorityBusinessRecurringSubsidySeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Financer les projets autour de l’économie inclusive ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménage AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer vos projets en zone rurale (LEADER) LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui AuthorityBusinessRecurringJ-16EngineeringGroupe d'action locale Alpes et Azur (GAL) Jusqu'à 90 % de subvention + Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation) Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co AuthorityRecurringEngineeringCerema + HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 28 millions d'euros. B AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 261,8 millions d'euros. AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 01 - une étape - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 210 millions d'euros. AuthorityBusinessJ-23SubsidyCommission européenne + Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les AuthorityIndividualRecurringEngineeringAvise + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a AuthorityBusinessSubsidyPETR du Pays du Perche ornais Jusqu'à 80 % de subvention + Innover en soutenant une production et une consommation locale Un atout majeur du Pays de l’Isle en Périgord réside dans une qualité de vie, portée par une alimentation saine et de proximité. Étant donné sa place dans l’éco AuthoritySubsidyIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche Jusqu'à 27 % de subvention + Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investir dans les réserves naturelles régionales Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année, AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + INVESTIR DANS MON ENTREPRISE AGROALIMENTAIRE - Dispositif 303 du FEADER Objectifs Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur BusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure AuthoritySubsidyIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investissements en faveur des lycées par les modes actifs Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + LIFE : Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 163 millions d'euros. Budget total de l’appel : 163 millions d' AuthorityIndividualJ-9SubsidyCommission européenne +